Les vacances, séjours linguistiques, voyages en famille et déplacements d'ordre privé à l'étranger occasionnent généralement beaucoup de formalités. En terme d'accès aux soins, les règlements communautaires facilitent considérablement les procédures grâce au formulaire E111.
Les dispositifs d'Assurance Maladie varient d’un pays à l’autre au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Ainsi en cas de soins urgents lors de séjours dans un pays de l’EEE, les modalités de prise en charge diffèrent de la législation Française. Le formulaire E111, disponible sur ce site ou sur simple demande auprès des centres de votre caisse primaire d'Assurance Maladie, permet de rester couvert en de nombreuses circonstances : soins médicaux et pharmaceutiques, hospitalisations…
Un formulaire unique pour toute la famille
Le formulaire E111 permet à l'assuré ainsi qu'aux membres de sa famille pris en charge sur son compte d’avoir accès aux soins immédiatement nécessaires dans des conditions identiques à celles que la Sécurité sociale du pays de séjour propose à ses propres assurés.
Muni de cette attestation, le patient (suivant le pays visité) évite l’avance de frais ou a la possibilité de se faire rembourser les soins dispensés pendant son séjour à l'étranger par la caisse de sécurité sociale de son lieu de séjour.
Le E111 est valable pour les travailleurs salariés et non-salariés, les titulaires de pensions ainsi que les membres de leur famille et les étudiants à condition d'être ressortissant communautaire ou réfugié ou apatride.
Un document utilisable dans de nombreux pays européens
Au sein de l'Espace Economique Européen, le E111 est valable dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande du sud, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Norvège. Ce formulaire est également valable en Suisse depuis le 1er juin 2002.
Le E111 est valable 1 an. Comment l’obtenir ?
Auprès de votre centre de Sécurité sociale de votre domicile ou directement sur le site internet de votre CPAM.
Cas particuliers : le Royaume-Uni et l'Espagne
Dans ces 2 pays, des dispositions spécifiques existent.
Pour tout renseignement complémentaire concernant
votre destination à l'étranger
contactez le Service des relations internationales : 01 41 45 21 84
Attention !!!
Si vous êtes en cours de traitement au moment
de votre départ, il faut le préciser.
Dans ce cas, c'est le formulaire E112 qui correspond à votre situation.
Renseignez vous auprès de votre centre de sécurité sociale
ou contactez le service des Relations Internationales au 01 41 45 21 84.