Information
presse le 10 mai 2004 sur le site http://www.ameli.fr site internet de la sécurité
sociale
A partir de juin 2004, la carte européenne d’Assurance Maladie
remplace les principaux formulaires de séjour temporaire en Europe
La carte européenne d’Assurance Maladie a été créée
par les instances européennes, dans le but
de simplifier l’accès aux soins lors d’un séjour temporaire
dans un pays étranger. Elle est une
garantie pour les organismes qui financent le système de soins du pays
de séjour que le patient est
bien assuré dans son pays d’origine et qu’ils seront donc
remboursés par leurs homologues.
A partir de quelle date cette carte sera-t-elle disponible ?
A compter de juin 2004, la France commencera à délivrer des cartes
européennes d’Assurance
Maladie. La carte européenne remplacera définitivement les formulaires
E110, E111, E119, E128,
utilisés jusqu’à présent en cas de séjours
temporaires en Europe (vacances, week-end, missions
professionnelles temporaires, stages, études…), qui nécessitaient
des formulaires spécifiques. Elle
permet ainsi une simplification des procédures et harmonise les droits
à une prise en charge des
soins médicalement nécessaires.
Tous les pays européens ne fourniront pas la carte européenne
à leurs ressortissants dès juin 2004.
Certains Etats ont d’ores et déjà demandé à
bénéficier d’une période transitoire jusqu’au
31
décembre 2005 avant de remplacer les formulaires E110, E111, E119, E128
par la carte. On peut
citer à titre d’exemple : l’Autriche, l’Italie, les
Pays Bas et le Royaume Uni.
A noter
Les formulaires E 111 délivrés avant juin 2004 restent utilisables
jusqu’au 31 décembre 2004 au
plus tard ou jusqu’à la date d’expiration si elle est antérieure.
Les formulaires spécifiques E 110 (transports), E 119 (chômeurs
indemnisés), E 128 (étudiants,
missions professionnelles temporaires…), sont supprimés et remplacés
par la carte européenne
à compter de juin 2004. Les formulaires précités et diffusés
avant juin restent valables, jusqu’au
31 décembre 2004 au plus tard ou jusqu’à leur date d’expiration
si elles sont antérieures.
La carte européenne d’Assurance Maladie sera établie à
la demande des assurés, et ne
concerne pour l’instant que le Régime général de
l’Assurance Maladie.
CNAMTS – La carte européenne d’Assurance Maladie –
mai 2004 2
Une simplification pour les assurés
Comme aujourd’hui, pour les formulaires E110, E111, E119, E128, on peut
obtenir sa carte
européenne d’Assurance Maladie en s’adressant à sa
Caisse locale. La demande peut être faite par
téléphone, par courrier ou en se déplaçant au centre
de paiement.
Aucun document particulier n’est demandé : en effet, si l’assuré
est bien enregistré, la Caisse
dispose déjà de toutes les informations utiles.
La carte européenne est une carte nominative et individuelle. Les séjours
à l’étranger
temporaires pouvant être le fait d’une seule personne (classes vertes…),
il convient de
commander une carte pour chacun des membres de la famille.
L’assuré reçoit sa carte dans un délai d’une
à deux semaines suivant sa demande. La carte est
produite de façon centralisée dans les ateliers nationaux de production
de cartes. Elle est ensuite
envoyée par voie postale au domicile de l’assuré.
Néanmoins, si l’assuré ne peut pas attendre, sa Caisse lui
délivre immédiatement un certificat
provisoire de remplacement.
Les caractéristiques de la carte européenne
La carte européenne a des caractéristiques communes pour être
reconnue et utilisée dans tous les
Etats membres.
La carte présente de manière apparente les informations nécessaires
pour obtenir le
remboursement des soins de l’assuré en dehors de son pays d’affiliation.
Elle prend la forme d’une
carte plastifiée nominative et individuelle.
Les informations présentes sur la carte :
- Le code de l’Etat membre d’affiliation (FR pour la France)
- le nom et le prénom du titulaire de la carte,
- sa date de naissance,
- son numéro d’immatriculation,
- un numéro d’identification de l’institution compétente,
- un numéro logique de carte
- la date d’expiration de la validité de la carte,
Les informations sont normalisées pour permettre une lecture quelle que
soit la langue de
l’utilisateur.
Dans quels pays peut-on l’utiliser ?
La carte européenne peut être utilisée à compter
de juin 2004 dans :
- l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, y compris
les 10 nouveaux
membres : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie,
Hongrie, Malte, Pologne,
Slovénie, Slovaquie.
- trois Etats liés par l’accord sur l’Espace Economique Européen
: Islande, Liechtenstein, Norvège.
- la Suisse qui a également accepté son utilisation sur son territoire.
CNAMTS – La carte européenne d’Assurance Maladie –
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Concrètement comment utiliser la carte européenne d’Assurance
Maladie ?
La carte européenne d’Assurance Maladie est utilisable en cas de
séjour temporaire à l’étranger
(vacances, week-end, missions professionnelles, stages, études…).
Elle est valable un an
maximum, pour tous les séjours réalisés, sur cette période,
dans les pays précités. Il n’est donc plus
nécessaire d’obtenir un formulaire spécifique à chaque
déplacement.
La carte européenne constitue la preuve que son titulaire a des droits
ouverts aux prestations
d’Assurance Maladie. L’assuré bénéficie d’une
prise en charge des soins médicalement
nécessaires, dans la mesure où il s’adresse à un
professionnel de santé ou à un établissement
appartenant au secteur public de santé.
En cas de soins médicaux nécessaires pendant le séjour
la carte européenne pourra permettre de bénéficier d'une
prise en charge sur place des dépenses
de santé, selon la législation sociale et les formalités
en vigueur dans le pays.
Avant de partir, l’assuré peut demander à sa Caisse d'Assurance
Maladie l'information
spécifique à son pays de destination pour savoir comment il sera
couvert en cas de recours
au système de soins.
Attention
La carte n’est pas valable pour les soins programmés qui nécessitent
toujours une autorisation
préalable de la Caisse de résidence.
En résumé
- la carte européenne remplace le E 110, E 111, E 119, E 128 à
partir du mois de juin 2004,
- la carte européenne est une carte nominative et individuelle. Les séjours
temporaires à
l’étranger pouvant être le fait d’une seule personne,
il convient de commander une carte pour
chacun des membres de la famille,
- la carte européenne ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut être
utilisée pour le
remboursement de soins en France,
- La carte européenne n’est pas un moyen de paiement : suivant
la législation en vigueur
dans le pays de séjour, le titulaire peut être amené à
payer ses soins ou à faire l’avance
(totale ou partielle) de ses frais médicaux.