Textes de référence :

décret n° 94-614 du 13 juillet 1994
article L 341-1 du code de l'environnement

article R 417-12 et R 417-13 du code de la route

articles L 2212-2 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales

articles R 443-2 à R 443-5-3, R 443-9, R 443-9-1 et R 443-13 du code de l'urbanisme

Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière, le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales.

En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte fréquentation touristique.

1- Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique

Le code de la circulation routière précise que les autocaravanes ne sauraient être privées du droit au stationnement lorsqu'elles sont vides et de jour, mais que tout usage abusif est sanctionné par une contravention.

Si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige, les maires ou les préfets sont en droit de prescrire des mesures plus rigoureuses tant en matière de circulation que de stationnement.

Le maire peut donc, par arrêté municipal motivé :

- interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;

- réglementer en zone urbaine l'arrêt et le stationnement de certaines catégories de véhicules (autocaravanes/caravanes) : interdiction de stationner les jours de marché ou interdiction de stationnement nocturne sur certaines places de 20 heures à 7 heures du matin par exemple.

Les nécessités locales de la circulation et la protection de l'environnement peuvent imposer de telles restrictions au stationnement. Ces mesures restrictives au stationnement doivent cependant définir avec précision les caractéristiques inhérentes à certaines catégories de véhicules telles que : gabarit, surface, longueur, PTAC, etc.

2- Le stationnement d'autocaravane en tant que mode d'hébergement

Les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, ne peuvent pas édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble du territoire de la commune.

Cependant, l'usage abusif de l'autocaravane en stationnement sur la voie publique et en tant que mode d'hébergement peut provoquer :

- des bruits nocturnes,

- l'écoulement d'eaux usées,

- des dépôts d'ordures,

- la pollution du réseau d'eaux pluviales par le déversement des réservoirs de toilettes chimiques, etc.

Les maires peuvent donc interdire le stationnement dans certaines zones particulièrement sensibles. Ils doivent toutefois préserver le droit des autocaravanes à une halte nocturne en quelconque endroit du territoire de la commune par l'aménagement d'aires spéciales d'étapes en bordure des zones sensibles plus exposées.

3- Le stationnement d'autocaravane sur le domaine privé

Les règles spécifiques à cette catégorie de stationnement relèvent du code de l'urbanisme.

Les autocaravanes sont assimilées aux caravanes. Ainsi, le camping et le stationnement des autocaravanes - pratiqués isolément - sont rigoureusement interdits :

- sur les rivages de la mer

- dans les sites classés ou inscrits, ou à leur proximité,

- dans un rayon de moins de 200 mètres des points d'eau captée pour la consommation

- dans les bois, forêts, parcs classés par un plan local d'urbanisme (PLU) comme espaces boisés à conserver, ainsi que dans les forêts classées en application du code forestier.

A noter : le stationnement des autocaravanes en dehors des terrains aménagés est soumis aux règles suivantes :

- toute autocaravane peut être garée librement dans les bâtiments, remises et sur les terrains où se trouve la résidence de l'utilisateur ;

- tout stationnement en dehors de terrains aménagés pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non nécessite pour le propriétaire ou l'ayant droit de la parcelle d'obtenir une autorisation délivrée, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- un stationnement, d'une durée inférieure à 3 mois, d'une ou six caravanes au plus sur un terrain non aménagé est soumis au régime de la simple déclaration en mairie ou auprès de l'établissement concerné, de la part du propriétaire ou de l'ayant-droit de la parcelle.

En revanche, une autocaravane peut stationner pour plus de 3 mois sur tous terrains aménagés de camping-caravaning ou aires spéciales et exclusives reservées aux autocaravanes.

Bon à savoir : tout utilisateur d'autocaravane (ou caravane) sur un terrain aménagé doit être informé des prescriptions d'alerte et d'évacuation (plan) au titre de la prévention des risques majeurs, selon le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994.